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Présentation de la commision

Depuis les années 1960, de nombreux gouvernements se sont employés à rationaliser l’action publique en déterminant dans quelle mesure les politiques publiques mises en place atteignent les objectifs qui leur sont assignés et produisent les impacts escomptés auprès des populations cibles. Il est admis que l’action publique se déploie dans un contexte de lourdeur bureaucratique ou de structures étatiques réputées inefficaces. L’efficience et l’efficacité de l’action publique demeurent fondamentales dans un environnement national et international où les ressources se raréfient.

En fait, face à la montée des attentes et des exigences des citoyens, des dirigeants de plusieurs pays, avancés et moins avancés, ont développé une approche innovante afin d’atteindre efficacement les objectifs qu’ils ont identifiés et promis à leurs électeurs, lors des campagnes électorales. Il s’agit du développement des unités de suivi, de mesures de performance et d’évaluation dites « Delivery Unit ». Les Delivery Unit sont destinées à encourager une culture de résultats dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Les unités de mesures de performances, suite à des évaluations et de suivi des programmes et des projets, sont des unités spécialisées dans le suivi et la coordination pour la réalisation des objectifs politiques prioritaires d’un gouvernement. Dans l'ensemble, ces unités remplissent quatre fonctions principales :

  • Suivre les progrès des programmes ou des projets par rapport aux priorités gouvernementales en collectant, analysant et faisant régulièrement des rapports à partir de flux constant de données de performance ;
  • Enquêter et intervenir pour résoudre des problèmes là où les progrès semblent ralentir ou se détériorer, en convoquant les parties prenantes afin d’en identifier les causes et fournir une assistance technique
  • Examiner les propositions de politiques publiques afin de déterminer leur faisabilité ;
  • Renforcer, en cas de besoin, les ressources humaines existantes.

Une telle instance influence la cohérence et encourage la concertation entre les différents acteurs en charge des actions d’un gouvernement, mais elle n’empiète pas sur les domaines de compétences des différentes agences et institutions, car elle ne rentre pas directement dans la gestion et la mise en œuvre des actions prioritaires.

Dans un contexte où des axes stratégiques communs sont prédéterminés, une telle structure doit aider à développer des stratégies et des procédures de coordination et de collaboration intersectorielles afin de les institutionnaliser pour les rendre systématiques.

La Commission Présidentielle pour le Suivi, l’Efficience et l’Efficacité des Politiques Publiques (CPSEEPP) en Haïti aura pour mission de :

  • Suivre, en relation avec les ministères et autres structures concernées, l’exécution des programmes et réformes mis en œuvre pour la réalisation des promesses de campagne et objectifs essentiels du Président de la République;
  • S’assurer que les programmes et projets mis en œuvre pour la réalisation des promesses de campagne du Président de la République sont exécutés de manière transparente, efficiente et efficace par les secteurs concernés dans le respect des échéances fixées ;
  • Participer à l’élaboration des plans de mise en œuvre des programmes et réformes visant la réalisation des promesses de campagne et des objectifs essentiels du mandat du Président de la République;
  • Identifier les obstacles gênant la réalisation et l’exécution desdits programmes et projets tout en proposant les correctifs nécessaires en accord avec le Président de la République;
  • Veiller à ce que chaque personne, commission, entité, bureau ou institution chargé de réalisation de promesses de campagne et d’objectifs essentiels du mandat du Président de la République remplisse sa mission ;
  • Tenir le Président de la République informé de l’avancement des politiques publiques mises en œuvre pour la réalisation de ses promesses de champagne et des objectifs essentiels du mandat.